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L'investisseur est informé que dans le cadre de sa souscription, IMPACT PARTNERS est amenée à traiter des données à caractère personnel le concernant. Les données à caractère personnel sont fournies directement à IMPACT PARTNERS par l'Investisseur, lors de sa souscription et pendant la durée de vie du Fonds. Celles-ci comprennent les informations suivantes : nom et prénom, adresse du domicile, résidence fiscale, numéro de téléphone, adresse e-mail, photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité et coordonnées bancaires (relevé de compte bancaire), numéro d'identification fiscale.

Le traitement des données personnelles de l'investisseur est nécessaire à l'exécution du bulletin de souscription. Plus précisément, IMPACT PARTNERS traite ces données aux fins suivantes :

  • Permettre la souscription, l'émission et l'enregistrement des Parts de l'Investisseur ;
  • Procéder aux appels de fonds et aux distributions ;
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Les données personnelles de l'Investisseur sont communiquées à : aux salariés et dirigeants d'IMPACT PARTNERS dans la seule mesure où elles sont nécessaires à l'accomplissement de leur mission, aux autorités judiciaires, réglementaires ou fiscales aux fins de lutte contre le blanchiment d'argent, aux partenaires commerciaux et sous-traitants, aux fins de gestion de la relation avec les Investisseurs.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant toute la durée de vie du Fonds. Au-delà de cette période, nous conservons une partie des données à caractère personnel pendant la durée la plus longue nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Investisseur peut demander à IMPACT PARTNERS l'accès aux données de nature personnelle le concernant, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement auquel elles font l'objet ainsi que leur portabilité.

L'Investisseur peut également s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits ainsi que pour toute demande relative au traitement de ses données à caractère personnel, l'Investisseur est invité à contacter le responsable RGPD, Anne-Gaël Vercken, à l'adresse suivante : personnaldata@impact.fr.

Conformément à l'instruction AMF n° 2012-07, le traitement des réclamations respectera les principes de transparence à l'égard du client, de gratuité et d'objectivité.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à reclamation@limpact.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

IMPACT PARTNERS
Service Relations Investisseurs
22 rue de la Pépinière
75008 Paris

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf circonstances particulières dûment justifiées, elle répondra au client dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir un médiateur, notamment le médiateur de l'AMF.

Les coordonnées du médiateur de l'AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation de l'AMF ainsi que la charte de médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, IMPACT PARTNERS a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. L'objectif est de prévenir, d'identifier et de gérer les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts pouvant nuire aux intérêts des investisseurs. La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur demande au siège social de la société au 22 rue de la Pépinière, 75008 Paris.

IMPACT PARTNERS a pris conscience de la nécessité de prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans sa politique d'investissement. Des critères extra-financiers ont notamment été intégrés dans le processus d'investissement de la société de gestion. Le respect de ces principes témoigne de notre volonté d'aligner nos pratiques sur les meilleures pratiques de notre secteur d'activité. IMPACT PARTNERS s'est également engagée à adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles.

Cette démarche prend la forme d'une charte d'engagement disponible sur demande auprès de la société de gestion. Par ailleurs, IMPACT PARTNERS est membre de France Invest et respecte à ce titre la charte d'engagement des investisseurs pour la croissance, téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.franceinvest.eu/nous-sommes/nos-valeurs/investissement-responsable/charte-dengagement

Rapport au titre de l'article 29 de la Loi Énergie-Climat 2023

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RCS : 509 104 725 00015
Capital social : 155 390,00 EUROS
Directeur de la publication : Mathieu Cornieti

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